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portevoixCohérence Socialiste s’engage dans une démarche participative pour le congrès de Poitiers et se rend à la rencontre des militants. Pour organiser un déplacement près de chez vous, une adresse : contact@coherencesocialiste.com

Londres : échanges avec Karine Berger le 2 février

Compte rendu par Samy Ahmar, secrétaire de section

La section de Londres s’est réunie nombreuse le 2 février dernier pour une soirée de débats et d’échanges riches et passionnants en présence de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes et Secrétaire Nationale à l’Economie, en visite outre-manche.

Nous avons évoqué les échéances de 2015 et de 2017, ainsi que de nombreux sujets de politique économique, sociale, européenne et institutionnelle : de la réforme de l’Etat à la cohésion sociale, en passant par les attentats du 7 janvier, la fiscalité, la relance de l’activité en Europe, la montée des populismes, les territoires et la réforme du Sénat. Un moment fort de notre rentrée politique et une occasion d’accueillir de nombreux nouveaux militants et sympathisants à la section.

C’est aussi le Congrès de Poitiers que nous avons commencé à préparer lors de cette rencontre, puisque Karine est l’une des co-fondatrices du courant Cohérence Socialiste, et l’une des premières signataires de la contribution générale « Prenez Parti », déposée la semaine dernière aux instances nationale du parti. Le point de départ de leur démarche : le constat d’une disparition du lien organique entre le parti socialiste et l’exécutif, qui avait existé sous les gouvernements à majorité socialiste précédents (Jospin, Rocard, Mauroy, Bérégovoy), et avait permis au parti d’être parti prenant du processus décisionnel en associant les militants et le bureau national aux grandes orientations politiques du gouvernements lorsque celles-ci divergeaient sensiblement des engagements de campagne. D’où l’objectif de replacer le parti au centre du jeu en recréant ce lien organique, mais aussi en rénovant le parti en profondeur.

Les questions économiques ont occupé une place importante dans les débats. Quelques jours seulement après la victoire de Syriza et de son leader Alexis Tspiras en Grèce, l’impression générale était celle d’une véritable opportunité de faire évoluer le rapport de force en Europe en faveur d’une restructuration de la dette grecque et d’une relance de l’investissement et de la demande, et au détriment de l’austérité généralisée qui plombe la croissance et fait croître les inégalités en Europe depuis plusieurs années. La réforme fiscale a été évoquée, et Karine a rappelé son attachement à cette mesure phare de la campagne de 2012 : une fiscalité plus juste, plus efficace et plus transparente passe par la fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt sur le revenu, progressif et basé sur une large assiette de revenus. Quant au pacte de responsabilité, il est à soutenir si plus d’efforts sont fournis pour demander des contreparties aux entreprises sous la forme d’engagements clairs en termes d’embauche et de réinvestissement des profits.

La cohésion sociale a elle aussi fait l’objet d’une longue discussion. Au lendemain des attentats terribles du 7 janvier, un grand élan républicain a incontestablement eu lieu. Cependant, ce mouvement ne fut ni total, puisque de nombreuses franges de la population françaises n’y ont pas pris part, ni de nature à enrayer la progression de l’extrême-droite, comme l’ont encore récemment montré le très haut score du Front National dans la législative partielle du Doubs. La défiance vis-à-vis de la classe politique est à son comble, et ne résulte pas que d’un chômage élevé, même si cette dimension est importante. Plusieurs axes ont été évoqués.

Pour Karine, la diminution programmée de la dotation aux collectivités territoriales est un mauvais signal envoyé aux autorités locales, qui sont responsables de la majeure partie de la maintenance et de l’amélioration des infrastructures, éléments essentiels de la cohésion sociale et territoriale. Une réforme institutionnelle s’impose, et doit inclure la réduction du nombre de députés, mais aussi une réforme profonde du Sénat : élection de 100 sénateurs au suffrage universel direct pour faire de la chambre haute une assemblée des territoires et redonner du sens au bicamérisme. Réduire les prérogatives du président de la République en supprimant le droit de dissolution de l’Assemblée renforcerait de fait le pouvoir législatif. Enfin, la réforme et la modernisation de l’Etat doit avoir lieu pour que ce dernier reste un acteur économique et social clé dans un monde globalisé, et de doit pas être régie que par des considérations budgétaires même s’il est clair que l’Etat peut, et doit faire mieux avec moins.

La discussion s’est poursuivie dans un cadre convivial pour conclure une soirée réussie de l’avis général, et qui n’est que la première d’une longue série de rencontres passionnantes en amont du prochain congrès du parti socialiste.

Compte rendu également publié sur le site de la section de Londres

5 questions réponses sur nos amendements « Pack PME » dans la loi Macron – 28 janvier 2015

5 questions sur nos propositions pour la loi croissance : le « pack PME »

Et si vous souhaitez le texte des amendements, vous pouvez nous les demander directement kberger@assemblee-nationale.fr

1/ Pourquoi des propositions ciblant les PME dans la loi sur la croissance et activité ?

Nous croyons que ce projet de loi doit être l’opportunité de porter des combats de modernisation de l’économie, au service de la croissance potentielle. Il ne s’agit pas seulement de déverrouiller certains monopoles, nous souhaitons que cette loi soit l’occasion de créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

Nous nous référons en cela à l’esprit du Small Business Act américain de 1953 : au moment où les Etats-Unis mettaient en place leurs premières lois économiques pour lutter contre les monopoles, ils ont en parallèle développé une organisation de protection et de régulation économique pour permettre aux PME d’inventer et de grandir. Les géants américains actuels, notamment numériques, ont pu se développer grâce à tous ces mécanismes de protection et de régulation qui les ont accompagnés dans leur aventure de développement mondial : nous proposons de nous en inspirer dans la loi croissance.

2/ Quels sont les enjeux de mieux protéger la propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises ?

Les petites et moyennes entreprises sont le lieu de développement d’innovations radicales, et il est indispensable qu’elles puissent exploiter les fruits de leur investissement productif pendant plusieurs années. Pour garantir que ceux qui investissent et prennent des risques ne soient pas pillés, il s’agit de garantir aux PME la protection de leurs inventions et une sécurité de leur propriété intellectuelle beaucoup plus forte qu’aujourd’hui. C’est pourquoi nous incitons la profession de Conseil en propriété industrielle (profession réglementée) à être davantage attentive à sa couverture du territoire et envers tous les publics, notamment celui des PME. En effet c’est elle qui accompagne les dépositaires de brevet dans leur parcours en amont, lors du dépôt de leur brevet, et en aval, en cas de litiges ou de vol de leur propriété industrielle.

Nous voulons également amener les PME à se préoccuper des brevets avant de se développer à l’export. Pour cela, nous proposons que l’Institut de la Propriété Intellectuelle (INPI) s’attèle dès maintenant à la promotion du brevet unitaire européen. Ce brevet européen, en négociation depuis plusieurs dizaines années, devrait enfin être concrétisé en 2015. Il permettra de rendre l’innovation et sa protection dans toute l’Europe moins coûteuse, en faisant passer le coût maximum d’un brevet valable dans toute l’Europe d’environ 36 000 euros à moins de 6000 euros. L’amendement cible également l’accompagnement des PME, en veillant à ce que l’INPI puisse les aider à transformer facilement leur brevet français en brevet européen unitaire si elles le souhaitent.

Enfin, parce que le droit relatif aux brevets est complexe, nous proposons une spécialisation de quelques magistrats sur le droit de la propriété intellectuelle, afin de mieux accompagner les entrepreneurs lors des litiges.

3/ Comment encourager les PME à se développer à l’international ?

Nous proposons de renforcer un outil qui fait déjà ses preuves : le crédit d’impôt à l’exportation. Actuellement, si vous êtes une PME qui cherchez à exporter, l’Etat peut vous donner un coup de pouce durant les deux premières années, en vous remboursant sous forme de crédit d’impôt la moitié de vos dépenses de prospection commerciale sous un plafond de 40 000 euros. Cela aide déjà actuellement 1500 petites entreprises à faire de la prospection à l’exportation, c’est-à-dire à rechercher des informations sur les nouveaux marchés ou clients, à participer à des salons internationaux. C’est la première étape pour se développer à l’international. Nous proposons que cette aide soit prolongée pendant un an à condition d’avoir un salarié affecté au développement des exportations.

Notre seconde proposition est un peu plus technique : elle vise la continuité des contrats qu’une entreprise passe avec la Compagnie française du commerce extérieur (COFACE). La COFACE est un organisme privé qui bénéficie de la garantie de l’Etat. Elle accompagne les entreprises à l’export en leur proposant principalement de l’assurance-crédit (une assurance sur le paiement de leur client, critique lorsque ce sont de nouveaux clients internationaux), mais également des assurances pour d’autres types de risques. Afin d’assurer davantage de stabilité et d’information préalable entre les entreprises et la COFACE, nous proposons que l’assuré dispose d’une meilleure information en cas de modification de son contrat d’assurance, élément incontournable de la stabilité de son activité à l’export.

4/ Pourquoi vouloir protéger les actionnaires minoritaires ?

Nous avons déposé un amendement qui vise à épauler les créateurs d’entreprises lorsqu’ils se retrouvent à devoir protéger leur capital humain et leur savoir-faire dans le cas d’une prise de contrôle inamicale par un grand groupe. L’amendement s’inspire de la situation Outre-Rhin et de la jurisprudence, et propose d’adapter les droits des actionnaires minoritaires en France, notamment lorsque ceux-ci sont à l’origine de l’innovation, du nouveau produit, de la nouvelle solution. Si le nouvel actionnaire majoritaire prend une décision allant à l’encontre de l’entreprise, un dédommagement de l’entreprise ou de l’actionnaire minoritaire sera désormais prévu.

Concrètement, il s’agit avant tout d’un outil de dissuasion pour éviter que le nouvel actionnaire majoritaire n’agisse volontairement au mépris des intérêts de ladite entreprise. Ce faisant, on peut espérer que nombre de PME en croissance pourront atteindre la taille critique d’entreprise de taille intermédiaire en laissant de grands groupes entrer dans leur capital pour financer leur développement, sans risque d’arrêt rapide du développement de l’innovation…

5/ Et au niveau des grands groupes ?…

Nous proposons une double mesure, mais qui aura un impact retentissant si elle est mise en place. Nous voulons une refonte des règles des conseils de surveillance et d’administration français, qui sont régulièrement pointés du doigt comme des lieux où l’homogénéité est reine.

Notre première proposition vise à mieux informer les membres eux-mêmes, en leur apportant chaque année des précisions sur la variété des profils professionnels au sein de leur assemblée. Le second vise à diminuer le nombre de mandats d’administrateur de conseil de surveillance ou d’administration qu’une même personne peut cumuler en étant déjà mandataire social (directeur général par exemple). Limiter ce type de cumul de mandats encouragera, via l’entrée de nouveaux profils, de nouvelles dynamiques de gestion stratégique et renforcera l’indépendance des organes de direction.

Notre rencontre à Marseille le 19 janvier

Mercredi 21 janvier , Karine Berger est venue débattre à la Fédération des Bouches du Rhône avec des militants et sympathisants . La salle mise  à notre disposition était pleine. Autour de la table , Karine Berger  a tout de suite mis à l’aise l’ensemble des participants . Le débat était libre et la réunion a donné lieu à des échanges passionnés. Les interventions ont notamment porté sur la nécessité de renouveler  notre parti et nos pratiques démocratiques et notamment sur les propositions de Cohérence Socialiste en la matière. Enfin , Karine Berger  a rappelé l’impérieuse nécessité de l’union de tous les socialistes et de toute la gauche pour éviter le retour au pouvoir, en 2017, de  la droite . Les échanges se sont conclus dans le bar à proximité.

Compte-rendu par René Stefanini (coherencesocialiste13@gmail.com)

Le 24 janvier : grande journée collaborative d’écriture de contribution

// Changement de date : rendez-vous le samedi 24 janvier //

En raison des épreuves difficiles que connaît notre pays, nous avons décidé de décaler d’une semaine notre rendez-vous militant.

Samedi 24janvier prochain, nous organisons partout en France des ateliers délibératifs destinés à fédérer les énergies pour présenter une contribution pour le Congrès de Poitiers au nom de Cohérence Socialiste.

Pour retrouver l’évènement sur facebook, c’est ici.  Pour s’inscrire et répondre au questionnaire en amont du 24 c’est là.

Rendez-vous de 9h30 à 13h 17 janvier

- à Haisnes dans le Pas-de-Calais (salle polyvalente)

- à Montpellier dans l’Hérault (lieu à déterminer sous peu)

- à Paris (siège de la Fédération du Parti socialiste, 32 Rue Alexandre Dumas dans le 11e ardt)

- à Rennes en Ille-et-Vilaine (siège de la fédération du Parti socialiste,  22 Rue de la Chalotais)

- à Toulouse en Haute-Garonne (siège de la fédération du Parti socialiste, 3 rue Lancefoc)

Si vous souhaitez vous impliquer en amont sur certains thèmes, vous pouvez rentrer en contact avec les différents responsables thématiques et régionaux en proposant vos idées :

- sur l’écologie à coherencesocialiste35@gmail.com
– sur le numérique à coherencesocialiste69@gmail.com
– sur les questions relevant de l’éthique en politique à coherencesocialiste34@gmail.com
– sur la lutte contre l’extrême-droite à coherencesocialistenpdc@gmail.com
– sur les questions institutionnelles et européennes à coherencesocialiste63@gmail.com
– sur les questions relatives à la vie militante au sein du PS à coherencesocialiste31@gmail.com

Pour toute autre question, proposition, ou sujet, écrivez à contact@coherencesocialiste.com

24 janvier

Echanges militants dans le Jura

Compte-rendu rédigé par Marc-Henri Duvernet pour rendre compte des échanges qui ont eu lieu avec Karine Berger à Lons-le-Saunier le 12 janvier 2015 :

En présence de plus de 75 personnes, dont des élus et responsables associatifs, Karine Berger a rappelé que les efforts du gouvernement en matière budgétaire avaient été salutaires, face à la situation « de ruine du pays et d’amorçage de privatisation des services publics » laissée par la Droite en 2012. Toutefois, la donne a aujourd’hui changé. Actuellement, la baisse d’activité et des prix nécessite d’amplifier les politiques d’investissement afin de stopper le risque déflationniste, qui commence à contaminer l’Union Européenne. Karine Berger a défendu son optimisme et sa mobilisation, et a répondu à de nombreuses questions notamment sur le pacte de responsabilité et le travail du dimanche.

« La régulation est la seule forme de modernisation » a-t-elle rappelé. La faiblesse du politique face aux grandes entreprises ne sert pas nos concitoyens. Il faut reprendre la main et exiger davantage de contreparties aux entreprises en matière d’embauches, alors qu’elles bénéficient d’allégements de cotisations. L’effort doit être accentué sur les petites et moyennes entreprises dont les trésoreries sont fragiles.RSCN6548

Karine Berger a insisté sur le rôle central du Parti socialiste qui doit trancher et choisir une ligne économique claire lors du prochain Congrès.

Par ailleurs, l’actualité récente des attentats de Charlie Hebdo et des assassinats terroristes ont amené les camarades à échanger sur les questions de sécurité, d’éducation et de laïcité. Karine Berger a rappelé qu’il n’y avait que la Gauche qui pouvait proposer une alternative à la situation actuelle, en repositionnant « la laïcité comme la séparation stricte de la sphère publique et privée ». Elle a appelé les élus socialistes à arrêter d’être « mou du genou » et de s’accommoder des manquements réguliers à la laïcité lors des représentations. « Il faut reconstruire les digues » a-t-elle insisté. La lutte contre la désespérance et le développement des « ghettos », zones de non-droit sont des insultes à la République.

En conclusion, aux côtés de Marc-Henri Duvernet, Secrétaire de la section PS et Conseiller général du Jura et de Lons-le-Saunier, Karine Berger s’est dite prête à rechercher l’unité la plus grande dans la majorité présidentielle, en restant loyale au Parti Socialiste, dont le rôle doit redevenir central. Faire participer la base militante, l’écouter et agir avec une feuille de route claire, partagée et cohérente, rendra plus facile notre capacité à nous unir et à construire ensemble un élan de fraternité pour le pays.

Retour sur nos propositions pour la loi sur la croissance et l’activité

Nous avons tenu hier soir un séminaire participatif consacré à la loi croissance, nous avons présenté à la presse ce mardi 9 décembre des propositions de Cohérence Socialiste sur la loi pour la croissance et l’activité qui doit être plus audacieuse.

 

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[Communiqué] Le plan Juncker est indigent : l’Europe doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre la déflation

Le mercredi 26 novembre

 

Pourquoi si peu de voix s’élèvent en Europe pour dénoncer la modestie du plan Juncker ? Sommes-nous si peu à être indignés par l’indigence des propositions de celui qui avait promis, alors qu’il était en campagne, 300 milliards d’euros d’investissements ? Ayons le courage de voir la réalité en face : ce plan est très loin d’être à la hauteur des enjeux économiques et politiques.

Alors que les économies des pays membres s’enfoncent petit à petit dans la déflation, ce qui devait être un grand plan destiné à montrer aux Européens ce que l’Europe pouvait faire pour eux se transforme en plan de la démission.  Le plan Juncker annoncé ce mercredi 26 novembre est donc une grande déception pour tous ceux qui savent que le seul moyen d’éviter les conséquences désastreuses de la déflation qui menace se situe au niveau européen.

Avec ces 5 petits milliards d’argent « frais » mis sur la table auxquels s’ajoutent 16 milliards de garanties financières, nous sommes non seulement bien loin des 300 milliards annoncés, mais aussi bien loin de la nécessaire réponse à l’urgence de la crise : les investissements s’étaleraient a minima sur les trois prochaines années. Autant dire que l’effet sur l’économie à court terme est quasi nul.

Pourtant, il est encore temps d’agir alors que nous sommes au bord du gouffre de la déflation, mais aussi au bord de la rupture politique. Le seul moyen de sortir de cette mécanique infernale est de s’opposer à cette supercherie, à ce plan qui ressemble à une dérisoire gesticulation, en affichant des ambitions à la hauteur des enjeux, mais aussi et surtout en mettant au service de ces ambitions les moyens nécessaires. Sinon, l’Europe ne sera pas au rendez-vous de son histoire.

 

Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l’économie et Valérie Rabault

Porte-paroles de Cohérence Socialiste

 

Lien vers la dépêche AFP

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