Intervention de Karine Berger devant le Conseil national du PS – 11 avril 2015

 

 

La motion que nous déposons s’appelle La Fabrique Socialiste. Après la première phase de notre congrès, nous avons construit l’alliance des contributions générales de Vers une République éco-citoyenne de Madeleine Ngombet, de La Boite à idées de Nicolas Brien, de AGIS de Dominique Bertinotti et la contribution générale de Cohérence socialiste.

 

 

  • La fabrique

 

Alors pourquoi une motion ? Parce que ce Congrès doit être utile ; parce que notre Parti est en mesure de produire beaucoup d’idées nouvelles pour relancer le quinquennat et pour reconquérir la confiance de nos électeurs ; parce que nous souhaitons soumettre 80 propositions aux militants pour qu’ils puissent les débattre et pour que nous soyons en mesure de réformer tout au long de la seconde partie du quinquennat.

 

Pourquoi ce titre La Fabrique ? Parce que le Parti socialiste doit redevenir la Fabrique des idées de la gauche de 2017. La Fabrique des nouvelles pratiques politiques. La Fabrique du renouvellement. La Fabrique de l’avenir avec tous les citoyens.

 

Et nous pensons qu’il y a urgence que le Parti socialiste réincarne l’avenir et l’espérance. Nous venons de terminer une période électorale difficile où les électeurs de gauche nous ont dit que nous n’incarnions plus complètement cet avenir. Au cours de ces départementales, les électeurs de gauche nous ont beaucoup plus parlé de politique nationale que de politique locale. Ils nous ont posé des questions, toujours les mêmes. Sur l’emploi bien sûr, mais aussi sur la retraite, la santé, les personnes âgées, le handicap… Quelle est notre réponse aux déremboursements de soins par la Sécu? Pourquoi certains de nos ainés modestes ont, pour la première fois de leur vie, payé un impôt sur le revenu l’an dernier ?

 

C’est d’abord à eux que le Congrès de Poitiers doit répondre. C’est d’abord aux électeurs de gauche déçus que nous devons penser dans ces 8 semaines qui nous amèneront à organiser le Parti socialiste pour les trois prochaines années. Si nous ne leur répondons pas maintenant alors nous ne pourrons pas être en ordre de marche pour 2017. C’est donc aux électeurs de gauche que La Fabrique propose des réponses, des mesures à prendre très vite, dans l’année qui vient, pour stopper l’hémorragie de confiance que la gauche affronte.

 

Notre motion portera quatre grands thèmes et 80 propositions. 80 propositions que nous voulons débattre avec les autres motions, et qui essaient de répondre à quatre grandes questions :

 

–           Comment peut-on reprendre la main politique dans la mondialisation ?

–           Comment le Parti socialiste répond à l’angoisse sociale de nos concitoyens ?

–           Comment peut-on reconstruire l’exemplarité de notre république

–           Et comment renforce-t-on la démocratie en France ?

Nous porterons nos propositions de réformes, nos réponses à ces quatre questions devant les militants.

Ces quatre questions, sont parties de celles auxquelles nous devons répondre pour les présidentielles 2017. En 2008 un modèle économique, politique et social s’est écroulé. L’état dans lequel les socialistes ont retrouvé le pays en 2012 a nécessité une première phase de redressement. Désormais la situation exige la recherche de solutions radialement nouvelles sur le plan économique et social qui soient en même temps cohérentes et réalistes.

 

Quelques exemples de ces 80 propositions : face au chômage, nous proposons de consacrer aux chômeurs de longue durée 30% des 34 milliards d’euros consacrés chaque année à la formation professionnelle, au lieu des 2% actuels. Nous proposons aussi de décider un moratoire sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales pour l’emploi dans le BTP. Face à la crise de confiance européenne, nous proposons de consulter systématiquement le parlement français au début de l’élaboration de nouvelles directives. Face à la crise sociale, créons un service public des maisons de retraites. Je ne vais pas vous présenter nos 80 propositions car le débat ne fait que commencer.

 

Et nous porterons les moyens politiques de les mener. Avec deux grandes questions : comment faire disparaître la fracture qui nous déchire en deux ? et comment faire pour que le Parti socialiste puisse transformer ces idées de réformes en réformes véritables portées par le gouvernement?

 

  • Refus du bloc contre bloc

 

Notre parti ne peut laisser se casser en deux. Cela créerait la désespérance à gauche. Ce que nous avons vécu au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ne doit pas se reproduire ; d’abord parce que oui nous devons soutenir notre majorité et notre gouvernement. Mais aussi parce que nous ne pouvons pas laisser sous le tapis tous les débats qui nous divisent.

Nous refusons de vivre un congrès bloc contre bloc où les positions des uns et des autres sont essentiellement tactiques. Débattons de tout sans faire la synthèse avant même que les militants n’aient eu leur mot à dire. Puis laissons les trancher.

 

  • Rôle du Parti socialiste

 

Et après nous être réunis, sur des propositions claires, alors oui nous pourrons agir dans la seconde partie du quinquennat. Et pour cela, notre Parti doit redevenir une instance d’arbitrage politique auprès de la majorité et de l’exécutif. Depuis 2012, le lien s’est distendu entre les militants et les élus. Nous écrivons des textes mais dans les lois qu’on nous propose, on nous demande de voter l’inverse : cela ne peut plus continuer.

Les militants du Parti socialiste ne se sentent plus parties prenantes de cet exercice du pouvoir. Et si nous ne trouvons pas de solution face à ce malaise, nous ne serons pas en mesure de l’emporter dans deux ans. Il faut que la parole des militants retrouve un poids dans les décisions qui sont prises à Matignon. Il faut que les demandes du Parti socialiste soient de nouveau prises en compte par notre gouvernement. C’est tout le sens de notre motion : proposer de redonner aux militants un poids dans l’exercice du pouvoir actuel.

 

Notre engagement à tous doit être clair : ce que les militants auront voté, les membres du gouvernement et de la majorité devront le respecter y compris dans les décisions d’exercice du pouvoir.

 

  • Nouvelle génération

 

Enfin, pour rendre les militants fiers de leur Parti, il faut aussi la fabrique d’une nouvelle génération politique de gauche à laquelle nous passerons le témoin pour qu’ils inventent la suite du Parti socialiste.

Quels étaient les nouveaux visages sur les affiches des départementales ? Souvent, trop souvent, le Front national.

C’est un enjeu clé de ce Congrès : faire que la jeunesse se reconnaisse de nouveau dans la gauche, pour les deux prochaines années, mais surtout pour l’avenir de notre Parti, ceux à qui nous transmettrons le flambeau. Ce n’est pas facile quand on est jeune de se faire entendre dans notre Parti. C’est pour cela que notre motion choisit de mettre en avant cette jeunesse qui veut prendre des responsabilités pour le Parti socialiste de demain.

 

 

***

 

En conclusion, réussir le congrès de Poitiers, c’est l’ambition de tous les Socialistes. Parce nous voulons pouvoir l’emporter en 2017 face à la droite et à l’extrême droite ; parce nous voulons poursuivre la transformation de la France ; parce que nous voulons continuer à écrire le socialisme pour anticiper le changement social et inventer la société de demain.

 

Réussir le congrès de Poitiers, c’est possible. Cela dépend de nous. C’est indispensable, et c’est au service de cette réussite que La Fabrique s’engage.

Dans « socialiste », il y a « social » et le PS l’a oublié !

Tribune publiée sur Le Monde.fr

La sanction est là, sans appel : la gauche perd 28 départements. Le Front national (FN) est arrivé en tête au premier tour dans les anciens cantons de Pierre Mauroy, de Pierre Bérégovoy ou de Léon Blum. Il s’implante sur les terres de Jean Jaurès, progresse encore chez les électeurs de la classe ouvrière et améliore sa présence chez les seniors des zones rurales.

Plus qu’un symbole historique, il s’agit là d’un enseignement majeur, car « le département, c’est le social ». Aux yeux des électeurs, le PS n’incarne plus la protection sociale et n’a donc plus de légitimité à gouverner les départements.

Dans « socialiste », il y a « social » : une évidence ? Certainement pas pour tous les électeurs de gauche qui nous reprochent de l’avoir oublié. Le PS est devenu paresseux et ne formule plus d’ambition pour notre modèle social. Là où le FN clame haut et fort la « préférence nationale » et la « chasse à l’assistanat », les socialistes n’arrivent pas à parler de protection sociale au XXIe siècle.

La crise économique de 2008, dont nous ne sommes jamais sortis, commande pourtant de faire preuve d’innovations. Parmi les électeurs qui se sont abstenus dimanche, combien de jeunes en situation de grande pauvreté qui ne peuvent même pas prétendre au Revenu de solidarité active (RSA) ? Parmi les électeurs du FN, combien de précaires qui refusent de recourir ou ignorent tout du RSA activité ?

Qu’avons-nous entendu pendant ces mois de campagne de terrain ? Beaucoup de questions, toujours les mêmes. Sur l’emploi bien sûr ; mais aussi sur la retraite, la santé, les personnes âgées, le handicap… Quelle réponse des socialistes aux déremboursements de soins par la Sécu, qui conduisent à une privatisation au profit des complémentaires santé ? Quelle réponse des socialistes au défi de la dépendance qui laisse seules tant de familles ? Quelles réponses donnons-nous à tous ceux qui se battent contre le cancer ou d’autres maladies chroniques ?

Les électeurs déçus nous ont aussi demandé des comptes sur la politique familiale : sur le non-versement des pensions alimentaires, l’absence d’allocation familiale au premier enfant, la place des beaux-parents, le fonctionnement des nouvelles familles…

En porte à porte, ces mêmes électeurs de gauche déçus sont ceux qui n’acceptent pas que beaucoup de nos ainés soient aujourd’hui dans une situation d’isolement grandissant. Ils ne tolèrent pas une France où la retraite moyenne nette avoisine les 1 300 euros par mois et où le coût moyen d’une place en maison de retraite approche les 2 700 euros par mois. Ils réclament un vrai service public des maisons de retraite. Alors qu’aujourd’hui, un salarié sur cinq de plus de 40 ans aide une personne âgée, ils demandent que l’entreprise prenne sa part à l’effort collectif. Nous pourrions par exemple proposer un « service familial », sur le modèle du service civique : toute personne, salariée ou non, pourrait choisir de s’occuper d’un proche atteint par une maladie chronique pour l’aider au quotidien, en échange d’une indemnisation à hauteur d’un SMIC ou bien d’une pré-retraite.

Nous célébrons cette année les 70 ans de la Sécurité Sociale. Créé en 1930 puis étendu en 1945, le « modèle social » français a été conçu pour une France qui n’existe plus : une France jeune, à la croissance économique soutenue, où l’espérance de vie avoisinait les 55 ans. Soixandte-dix ans après, la société s’est transformée et de nouveaux risques sont apparus, que notre protection sociale ne couvre pas. Il est temps que les socialistes réfléchissent, pour passer de la Sécurité Sociale de 1945 à celle de 2015.

Les lendemains d’élections sont souvent l’occasion de déclarations politiques fracassantes, alors que des tendances plus profondes sont à l’œuvre. A l’heure du bilan des élections départementales, il est temps de sortir le nez de l’arrière-boutique et de s’intéresser aux significations profondes du vote des Français.

La dernière défaite socialiste aux départementales d’une telle ampleur remonte à 1992 : trois ans après, vint la défaite présidentielle de 1995. Nous devons tirer les leçons de l’Histoire, pour penser un nouveau modèle social et éloigner le spectre d’un 21 avril 2017.

La politique doit à nouveau agir pour s’adresser à chacun dans un monde en mutation. Sachons entendre le désarroi et la désespérance de nos électeurs pour enfin sortir des sentiers battus, pour penser un nouveau modèle de société et construire avec eux un nouveau modèle de développement. Renonçons à nos facilités.

Entre une gauche fantasmée et une gauche de gestion, il y a la place pour une gauche de transformation. Soutenir un gouvernement de gauche ne doit jamais être un obstacle à cette ambition. C’est la tâche du Parti socialiste de répondre aux électeurs déçus de la gauche qui se sont abstenus ou sont allés voter au Front national. Il y a urgence, alors en avant !

Par Karine Bergerdéputée ; Nicolas Brien, député-suppléant ; Dominique Bertinotti, ancienne ministre ; Yann Galut, député ; Madeleine Ngombet, vice-présidente région Poitou-Charentes
Et aussi Alexis Bachelay, Valérie Rabault et Christophe Premat, députés…

 

Pour signer et nous soutenir : http://coherencesocialiste.com/jesigne/

 

Londres : échanges avec Karine Berger le 2 février

Compte rendu par Samy Ahmar, secrétaire de section

La section de Londres s’est réunie nombreuse le 2 février dernier pour une soirée de débats et d’échanges riches et passionnants en présence de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes et Secrétaire Nationale à l’Economie, en visite outre-manche.

Nous avons évoqué les échéances de 2015 et de 2017, ainsi que de nombreux sujets de politique économique, sociale, européenne et institutionnelle : de la réforme de l’Etat à la cohésion sociale, en passant par les attentats du 7 janvier, la fiscalité, la relance de l’activité en Europe, la montée des populismes, les territoires et la réforme du Sénat. Un moment fort de notre rentrée politique et une occasion d’accueillir de nombreux nouveaux militants et sympathisants à la section.

C’est aussi le Congrès de Poitiers que nous avons commencé à préparer lors de cette rencontre, puisque Karine est l’une des co-fondatrices du courant Cohérence Socialiste, et l’une des premières signataires de la contribution générale « Prenez Parti », déposée la semaine dernière aux instances nationale du parti. Le point de départ de leur démarche : le constat d’une disparition du lien organique entre le parti socialiste et l’exécutif, qui avait existé sous les gouvernements à majorité socialiste précédents (Jospin, Rocard, Mauroy, Bérégovoy), et avait permis au parti d’être parti prenant du processus décisionnel en associant les militants et le bureau national aux grandes orientations politiques du gouvernements lorsque celles-ci divergeaient sensiblement des engagements de campagne. D’où l’objectif de replacer le parti au centre du jeu en recréant ce lien organique, mais aussi en rénovant le parti en profondeur.

Les questions économiques ont occupé une place importante dans les débats. Quelques jours seulement après la victoire de Syriza et de son leader Alexis Tspiras en Grèce, l’impression générale était celle d’une véritable opportunité de faire évoluer le rapport de force en Europe en faveur d’une restructuration de la dette grecque et d’une relance de l’investissement et de la demande, et au détriment de l’austérité généralisée qui plombe la croissance et fait croître les inégalités en Europe depuis plusieurs années. La réforme fiscale a été évoquée, et Karine a rappelé son attachement à cette mesure phare de la campagne de 2012 : une fiscalité plus juste, plus efficace et plus transparente passe par la fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt sur le revenu, progressif et basé sur une large assiette de revenus. Quant au pacte de responsabilité, il est à soutenir si plus d’efforts sont fournis pour demander des contreparties aux entreprises sous la forme d’engagements clairs en termes d’embauche et de réinvestissement des profits.

La cohésion sociale a elle aussi fait l’objet d’une longue discussion. Au lendemain des attentats terribles du 7 janvier, un grand élan républicain a incontestablement eu lieu. Cependant, ce mouvement ne fut ni total, puisque de nombreuses franges de la population françaises n’y ont pas pris part, ni de nature à enrayer la progression de l’extrême-droite, comme l’ont encore récemment montré le très haut score du Front National dans la législative partielle du Doubs. La défiance vis-à-vis de la classe politique est à son comble, et ne résulte pas que d’un chômage élevé, même si cette dimension est importante. Plusieurs axes ont été évoqués.

Pour Karine, la diminution programmée de la dotation aux collectivités territoriales est un mauvais signal envoyé aux autorités locales, qui sont responsables de la majeure partie de la maintenance et de l’amélioration des infrastructures, éléments essentiels de la cohésion sociale et territoriale. Une réforme institutionnelle s’impose, et doit inclure la réduction du nombre de députés, mais aussi une réforme profonde du Sénat : élection de 100 sénateurs au suffrage universel direct pour faire de la chambre haute une assemblée des territoires et redonner du sens au bicamérisme. Réduire les prérogatives du président de la République en supprimant le droit de dissolution de l’Assemblée renforcerait de fait le pouvoir législatif. Enfin, la réforme et la modernisation de l’Etat doit avoir lieu pour que ce dernier reste un acteur économique et social clé dans un monde globalisé, et de doit pas être régie que par des considérations budgétaires même s’il est clair que l’Etat peut, et doit faire mieux avec moins.

La discussion s’est poursuivie dans un cadre convivial pour conclure une soirée réussie de l’avis général, et qui n’est que la première d’une longue série de rencontres passionnantes en amont du prochain congrès du parti socialiste.

Compte rendu également publié sur le site de la section de Londres

Article du Point : les quinze principes de notre contribution

Congrès du PS :
Cohérence socialiste pose 15 principes

Le Point – Publié le – Modifié le

En vue du congrès de Poitiers, le mouvement Cohérence socialiste propose de rénover la vie politique en 15 principes.

Cohérence socialiste est un mouvement dissident de la ligne officielle du Parti socialiste. Il essaie de se faire entendre entre les grognements des frondeurs et la ligne valso-hollandiste du gouvernement. Ni vraiment à gauche toute, ni vraiment à droite (à l’image de Gérard Collomb), Cohérence socialiste ne se reconnaît pas non plus en Martine Aubry. Le mouvement est emmené par un petit groupe de parlementaires, dont Karine Berger, Valérie Rabault (rapporteur générale du Budget), ou encore Yann Galut, qui tente de bousculer la génération Hollande-Cambadélis. C’est d’ailleurs peut-être la meilleure définition de Cohérence socialiste : un mouvement générationnel qui a rassemblé une centaine de signatures au sein du PS pour le dépôt de sa contribution générale.

Karine Berger et Valérie Rabault, deux inséparables amies, sont pointues sur le plan économique du fait de leurs parcours professionnels (Bercy, le monde bancaire). C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles pointent l’une des faiblesses de la politique actuelle du gouvernement Valls : son soutien insuffisant à l’investissement par les coupes aveugles opérées dans les budgets des collectivités locales. Une critique que l’on entend du reste sur les bancs UMP de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cohérence socialiste inscrit la priorité à l’investissement au point numéro 8 des 15 principes (voir plus bas) qu’il pense indispensables à la rénovation du socialisme.

L’adhésion automatique à un syndicat

Le mouvement insiste aussi sur la refondation démocratique à la fois du parti et du pays avec une consultation plus systématique des militants PS (une tendance que l’on retrouve à l’UMP), mais également des parlementaires français avant l’adoption des textes européens. Il propose également une diminution du nombre de parlementaires et la disparition du pouvoir présidentiel de la dissolution.

Dans l’idée de rénover le dialogue social, on notera la proposition de rendre automatique l’adhésion à un syndicat. Une manière d’obliger les centrales syndicales à modérer leurs positions en étant plus proches de la réalité du monde du travail. Cohérence socialiste reprend également le toilettage des missions de l’État, entamé par le gouvernement Valls sous l’impulsion de Thierry Mandon, le secrétaire d’État à la simplification. La préoccupation des ghettos est également au coeur du programme de Cohérence socialiste qui propose de multiplier par quatre le budget du secrétariat d’État à la Ville.

L’intention de Cohérence socialiste n’est pas d’abattre la ligne officielle du parti incarnée par Jean-Christophe Cambadélis mais plutôt de l’infléchir en négociant la reprise de quelques items. Ses leaders annoncent d’emblée l’objectif de l’unité du parti et le refus du « bloc contre bloc », allusion au match qui se prépare entre la ligne Cambadélis et la ligne des frondeurs rassemblant à travers Vive la gauche Benoît Hamon, Henri Emmanuelli, Christian Paul, Marie-Noëlle Lienemann, Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj, Laurent Baumel, etc.

[…]

15 propositions pour un socialisme exemplaire, moderne, renouvelé et de combat

1. Pour réussir le congrès de Poitiers, refusons le « bloc contre bloc » qui se dessine et réalisons l’unité et le rassemblement de tout le parti sur une ligne claire tranchée par les militants.

2. Pour le rendre plus fort, lançons vraiment la refonte des missions de l’État et la réforme des services publics du XXIe siècle.

3. Pour atteindre la social-démocratie, envisageons une adhésion automatique aux syndicats.

4. Pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, lançons le combat contre la nouvelle misogynie.

5. Pour que la gauche retrouve confiance, faisons que le Parti socialiste et ses militants donnent leur avis avant que les textes de l’exécutif et de la majorité soient votés.

6. Pour réhabiliter le rôle de l’État souverain dans la mondialisation, commençons par réhabiliter l’impôt avant la fin du quinquennat en respectant nos engagements sur la fiscalité.

7. Pour être à la hauteur de nos convictions européennes, proposons des listes transnationales aux prochaines élections européennes et faisons débattre par le Parlement les textes avant qu’ils ne soient discutés par le Conseil européen.

8. Pour lutter contre la déflation et soutenir l’investissement, mettons fin dès 2015 à la baisse programmée des dotations aux collectivités territoriales.

9. Pour enfin passer à la croissance durable, ayons le courage de mettre en oeuvre une fiscalité écologique et d’investir des moyens importants dans le développement des énergies vertes.

10. Pour que les citoyens reviennent voter, changeons nos institutions, en supprimant le droit de dissolution et en réduisant le nombre de parlementaires.

11. Pour contrer la folie des marchés spéculatifs, mettons en place dans l’année qui vient une taxe sur les transactions financières et votons dans l’année des dispositifs contre l’évasion et l’optimisation fiscale.

12. Pour lutter contre le communautarisme montant, n’ayons pas peur de redéfinir une laïcité forte d’aujourd’hui et de reconstruire l’école pour qu’elle soit réellement égalitaire.

13. Pour aider nos entreprises à innover, mettons en place dès la prochaine loi de finances la mise sous conditions et le ciblage des aides sur les PME (Cice, pacte de responsabilité) et croyons au numérique.

14. Pour mettre fin aux ghettos, mettons les villes en chantier, multiplions par quatre le budget du secrétariat de la Ville et contraignons ceux refusent de construire des logements dans la mixité.

15. Enfin, respectons vraiment les militants de notre parti, et redonnons à la politique de terrain sa dignité par l’exemplarité de tous.

Pour télécharger notre contribution, cliquez ici : Avec-Coherence-Socialiste-Prenez-Parti-Poitiers-2015

« Emmanuel Macron est à l’écoute, mais a-t-il vraiment les coudées franches ?  » Interview de Valérie Rabault, Rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale

Pour lire l’article sur le site de La tribune cliquez ici
Propos recueillis par Sophie Arutunian  |   –  1105  mots
Valérie Rabault, députée PS de la première circonscription du Tarn-et-Garonne, est également Rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale. Elle participera toute cette semaine aux débats sur la loi Macron, à laquelle elle a apporté plusieurs amendements en faveur des PME. Privatisation de l’aéroport de Toulouse, secret des affaires, relations avec Emmanuel Macron, élections régionales, elle dit tout.

Les débats sur la loi Macron reprennent ce lundi à l’Assemblée nationale. Quel est votre point de vue sur ce projet de loi ?

Je pense que ces débats vont être longs et un peu pénibles ! Il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi, c’est un peu dommage, car cela ne donne pas d’architecture économique claire. Mais je compte assister à tous les débats. J’ai déposé plusieurs amendements, et les choses ont déjà bougé en commission.

 

En savoir plus

5 questions réponses sur nos amendements « Pack PME » dans la loi Macron – 28 janvier 2015

5 questions sur nos propositions pour la loi croissance : le « pack PME »

Et si vous souhaitez le texte des amendements, vous pouvez nous les demander directement kberger@assemblee-nationale.fr

1/ Pourquoi des propositions ciblant les PME dans la loi sur la croissance et activité ?

Nous croyons que ce projet de loi doit être l’opportunité de porter des combats de modernisation de l’économie, au service de la croissance potentielle. Il ne s’agit pas seulement de déverrouiller certains monopoles, nous souhaitons que cette loi soit l’occasion de créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé.

Nous nous référons en cela à l’esprit du Small Business Act américain de 1953 : au moment où les Etats-Unis mettaient en place leurs premières lois économiques pour lutter contre les monopoles, ils ont en parallèle développé une organisation de protection et de régulation économique pour permettre aux PME d’inventer et de grandir. Les géants américains actuels, notamment numériques, ont pu se développer grâce à tous ces mécanismes de protection et de régulation qui les ont accompagnés dans leur aventure de développement mondial : nous proposons de nous en inspirer dans la loi croissance.

2/ Quels sont les enjeux de mieux protéger la propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises ?

Les petites et moyennes entreprises sont le lieu de développement d’innovations radicales, et il est indispensable qu’elles puissent exploiter les fruits de leur investissement productif pendant plusieurs années. Pour garantir que ceux qui investissent et prennent des risques ne soient pas pillés, il s’agit de garantir aux PME la protection de leurs inventions et une sécurité de leur propriété intellectuelle beaucoup plus forte qu’aujourd’hui. C’est pourquoi nous incitons la profession de Conseil en propriété industrielle (profession réglementée) à être davantage attentive à sa couverture du territoire et envers tous les publics, notamment celui des PME. En effet c’est elle qui accompagne les dépositaires de brevet dans leur parcours en amont, lors du dépôt de leur brevet, et en aval, en cas de litiges ou de vol de leur propriété industrielle.

Nous voulons également amener les PME à se préoccuper des brevets avant de se développer à l’export. Pour cela, nous proposons que l’Institut de la Propriété Intellectuelle (INPI) s’attèle dès maintenant à la promotion du brevet unitaire européen. Ce brevet européen, en négociation depuis plusieurs dizaines années, devrait enfin être concrétisé en 2015. Il permettra de rendre l’innovation et sa protection dans toute l’Europe moins coûteuse, en faisant passer le coût maximum d’un brevet valable dans toute l’Europe d’environ 36 000 euros à moins de 6000 euros. L’amendement cible également l’accompagnement des PME, en veillant à ce que l’INPI puisse les aider à transformer facilement leur brevet français en brevet européen unitaire si elles le souhaitent.

Enfin, parce que le droit relatif aux brevets est complexe, nous proposons une spécialisation de quelques magistrats sur le droit de la propriété intellectuelle, afin de mieux accompagner les entrepreneurs lors des litiges.

3/ Comment encourager les PME à se développer à l’international ?

Nous proposons de renforcer un outil qui fait déjà ses preuves : le crédit d’impôt à l’exportation. Actuellement, si vous êtes une PME qui cherchez à exporter, l’Etat peut vous donner un coup de pouce durant les deux premières années, en vous remboursant sous forme de crédit d’impôt la moitié de vos dépenses de prospection commerciale sous un plafond de 40 000 euros. Cela aide déjà actuellement 1500 petites entreprises à faire de la prospection à l’exportation, c’est-à-dire à rechercher des informations sur les nouveaux marchés ou clients, à participer à des salons internationaux. C’est la première étape pour se développer à l’international. Nous proposons que cette aide soit prolongée pendant un an à condition d’avoir un salarié affecté au développement des exportations.

Notre seconde proposition est un peu plus technique : elle vise la continuité des contrats qu’une entreprise passe avec la Compagnie française du commerce extérieur (COFACE). La COFACE est un organisme privé qui bénéficie de la garantie de l’Etat. Elle accompagne les entreprises à l’export en leur proposant principalement de l’assurance-crédit (une assurance sur le paiement de leur client, critique lorsque ce sont de nouveaux clients internationaux), mais également des assurances pour d’autres types de risques. Afin d’assurer davantage de stabilité et d’information préalable entre les entreprises et la COFACE, nous proposons que l’assuré dispose d’une meilleure information en cas de modification de son contrat d’assurance, élément incontournable de la stabilité de son activité à l’export.

4/ Pourquoi vouloir protéger les actionnaires minoritaires ?

Nous avons déposé un amendement qui vise à épauler les créateurs d’entreprises lorsqu’ils se retrouvent à devoir protéger leur capital humain et leur savoir-faire dans le cas d’une prise de contrôle inamicale par un grand groupe. L’amendement s’inspire de la situation Outre-Rhin et de la jurisprudence, et propose d’adapter les droits des actionnaires minoritaires en France, notamment lorsque ceux-ci sont à l’origine de l’innovation, du nouveau produit, de la nouvelle solution. Si le nouvel actionnaire majoritaire prend une décision allant à l’encontre de l’entreprise, un dédommagement de l’entreprise ou de l’actionnaire minoritaire sera désormais prévu.

Concrètement, il s’agit avant tout d’un outil de dissuasion pour éviter que le nouvel actionnaire majoritaire n’agisse volontairement au mépris des intérêts de ladite entreprise. Ce faisant, on peut espérer que nombre de PME en croissance pourront atteindre la taille critique d’entreprise de taille intermédiaire en laissant de grands groupes entrer dans leur capital pour financer leur développement, sans risque d’arrêt rapide du développement de l’innovation…

5/ Et au niveau des grands groupes ?…

Nous proposons une double mesure, mais qui aura un impact retentissant si elle est mise en place. Nous voulons une refonte des règles des conseils de surveillance et d’administration français, qui sont régulièrement pointés du doigt comme des lieux où l’homogénéité est reine.

Notre première proposition vise à mieux informer les membres eux-mêmes, en leur apportant chaque année des précisions sur la variété des profils professionnels au sein de leur assemblée. Le second vise à diminuer le nombre de mandats d’administrateur de conseil de surveillance ou d’administration qu’une même personne peut cumuler en étant déjà mandataire social (directeur général par exemple). Limiter ce type de cumul de mandats encouragera, via l’entrée de nouveaux profils, de nouvelles dynamiques de gestion stratégique et renforcera l’indépendance des organes de direction.

Notre rencontre à Marseille le 19 janvier

Mercredi 21 janvier , Karine Berger est venue débattre à la Fédération des Bouches du Rhône avec des militants et sympathisants . La salle mise  à notre disposition était pleine. Autour de la table , Karine Berger  a tout de suite mis à l’aise l’ensemble des participants . Le débat était libre et la réunion a donné lieu à des échanges passionnés. Les interventions ont notamment porté sur la nécessité de renouveler  notre parti et nos pratiques démocratiques et notamment sur les propositions de Cohérence Socialiste en la matière. Enfin , Karine Berger  a rappelé l’impérieuse nécessité de l’union de tous les socialistes et de toute la gauche pour éviter le retour au pouvoir, en 2017, de  la droite . Les échanges se sont conclus dans le bar à proximité.

Compte-rendu par René Stefanini (coherencesocialiste13@gmail.com)

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